Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.lgma-avocats.com (le « Site Web ») est édité par la société d'avocats LGMA, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 25 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 882.106.727, Téléphone : +33 (0)5 32 26 27 02, Mail : contact@lgma-avocats.com (le « Cabinet »).
Le directeur de la publication du Site Web est Adrien Leproux, avocat au Barreau de Toulouse.
En accédant au Site Web, en l'utilisant et/ou en envoyant un courrier électronique au Cabinet ou à l'un de ses membres, au moyen d'un lien de type « mailto » se trouvant sur le Site Web, tout utilisateur (l'« Utilisateur ») déclare et garantit qu'il a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques et qu'il les accepte tacitement et sans réserve.
Le Site Web et les données, informations, documents et publications accessibles, représentés ou téléchargeables à partir du Site Web, n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur le Cabinet et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'auraient pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'information, brochures, plans, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, animations, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Cabinet détient le droit d'utilisation de toutes les photographies reproduites sur le Site Web.
La reproduction totale ou partielle des éléments de propriété intellectuelle est interdite.
L'Utilisateur n'est autorisé qu'à représenter les pages du Site Web sur son écran et n'est autorisé à reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site Web qu'à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site Web.
Le Site Web est en effet réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur. Chaque Utilisateur est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur. Le Cabinet ne saurait en effet garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site Web. Par ailleurs, le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.
La création et la publication d'un lien hypertexte vers le Site Web, l'une des pages du Site Web ou des documents téléchargeables à partir du Site Web ne sont possibles que sous réserve de l'accord préalable et exprès du Cabinet.
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site web. Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site Web est subordonné à votre consentement préalable.
Le Site Web ne dépose aucun cookie publicitaire et ne procède à aucune revente de données à caractère personnel. Seuls peuvent être déposés, sous réserve de votre accord exprès recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite, des cookies de mesure d'audience destinés à établir des statistiques de fréquentation et à améliorer le Site Web.
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser ces cookies, et modifier votre choix, en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page. Le refus des cookies de mesure d'audience n'a aucune incidence sur votre navigation ni sur l'accès aux contenus du Site Web. Votre choix est conservé sur votre terminal pour une durée maximale de six mois.
L'ensemble des ressources nécessaires à l'affichage du Site Web — polices de caractères, images et photographies — est hébergé sur les serveurs du Cabinet. Le Site Web ne fait appel à aucune ressource fournie par un tiers, de sorte qu'aucune donnée technique vous concernant, en ce compris votre adresse IP, n'est transmise à un tiers du fait de votre navigation.
Vous disposez, sur les données à caractère personnel vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@lgma-avocats.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.