Nos Expertises
LGMA est un cabinet d’avocats d’affaires constitué autour des compétences suivantes :
droit des sociétés, fiscalité, droit social et droit immobilier.
TRANSMISSION D'ENTREPRISE
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Opérations de prise de participations (majoritaire, minoritaire) & LBO
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Acquisition de fonds de commerce ou de branche d’activité
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Audit vendeur ou acquéreur
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Structuration juridique et fiscale de l’opération
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Négociation et rédaction de la documentation juridique (lettre d’intention, contrat d’acquisition, protocole d’investissement, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires…)
DROIT DES SOCIETES
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Constitution, statuts, pacte d’associés
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Augmentation de capital, levées de fonds
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Emission de BSPCE, BSA, AGA, ADP, obligations convertibles
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Fusions, restructurations (scission, apport partiel d’actifs, transfert de siège)
DROIT FISCAL
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Fiscalité des groupes de sociétés : intégration fiscale, conventions intra-groupe (cash pooling, management fees, etc.)
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Conseil aux sociétés et aux particuliers au regard de tous impôts
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Optimisation fiscale des transmissions patrimoniales
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Fiscalité liée aux opérations d’apport, fusion ou scission, LBO
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Fiscalité immobilière
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Contrôles et contentieux fiscaux
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Régularisation d'avoirs à l'étranger
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Fiscalité internationale (US, Canada, Espagne, etc.)
DROIT COMMERCIAL
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Rupture brutale des relations commerciales établies
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Concurrence déloyale
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Contrats commerciaux : négociation et rédaction, gestion des précontentieux et/ou contentieux relatifs à l’exécution et l’inexécution des contrats
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Recouvrement de créances
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Agent commercial
OFFRE DE REPRISE
DIFFICULTES DES ENTREPRISES
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Assistance dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise défaillante ou de ses actifs isolés
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Négociations hors contrôle judiciaire (fournisseurs, banques, etc…)
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Prévention et résolution amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation)
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Assistance du dirigeant de l’entreprise défaillante pendant les différentes phases des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation)
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Assistance des créanciers d’une entreprise défaillante
DROIT IMMOBILIER CONSTRUCTION
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Contrats de construction (contrat de construction de maison individuelle, marché de travaux, contrat de maîtrise d’œuvre, de promotion immobilière…)
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Ventes immobilières (avant contrat de vente, garanties du vendeur, Vices cachés, vente d’immeuble à construire)
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Contentieux de la construction (garanties légales des constructeurs, assurance construction, désordres, malfaçons, vices de construction…)
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Copropriété (assemblée générale, recouvrement de charges, conflit entre copropriétaires…)
DROIT SOCIAL
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Relations individuelles du travail : contrat de travail, licenciements pour motif personnel et procédures disciplinaires, salariés protégés, négociations transactionnelles, statut des mandataires sociaux, etc.
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Relations collectives du travail : mise en place et gestion du CSE, négociation collective, durée du travail, épargne salariale, restructurations et transferts d’activité, licenciements économiques et PSE, contentieux collectifs etc.
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Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes (litige prud'homaux), contentieux du droit de la sécurité sociale devant le Tribunal Judiciaire (à la suite d'un redressement URSSAF ou d'une reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident du travail)
BAIL COMMERCIAL
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Négociation et rédaction de baux
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Cession du droit au bail
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Renouvellement de bail / Contentieux du loyer
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Procédure d’expulsion
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Indemnité d'éviction