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Expertises/Droit des sociétés et affaires
Pôle 01

Droit des sociétés et affaires

Le détail des compétences de l'équipe LGMA sur ce pôle, en conseil comme en contentieux.

Droit des sociétés

  • Constitution, statuts, pacte d'associés
  • Augmentation de capital, levées de fonds
  • Émission de BSPCE, BSA, AGA, ADP, obligations convertibles
  • Fusions, restructurations (scission, apport partiel d'actifs, transfert de siège)

Transmission d'entreprise

  • Opérations de prise de participations (majoritaire, minoritaire) et LBO
  • Acquisition de fonds de commerce ou de branche d'activité
  • Audit vendeur ou acquéreur
  • Structuration juridique et fiscale de l'opération
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique (lettre d'intention, contrat d'acquisition, protocole d'investissement, garantie d'actif et de passif, pacte d'actionnaires…)

Droit commercial

  • Rupture brutale des relations commerciales établies
  • Concurrence déloyale
  • Contrats commerciaux : négociation et rédaction, gestion des précontentieux et contentieux
  • Recouvrement de créances
  • Agent commercial

Difficultés des entreprises

  • Assistance dans le cadre de l'acquisition de l'entreprise défaillante ou de ses actifs isolés
  • Négociations hors contrôle judiciaire (fournisseurs, banques…)
  • Prévention et résolution amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation)
  • Assistance du dirigeant pendant les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation)
  • Assistance des créanciers d'une entreprise défaillante

Avocats du pôle

Adrien LeprouxArthur ArnoMarine CartierGuillaume BachereCharlotte JourneLise Thomas